Plateforme topela (Site Web 123topela.fr et Application Mobile topela)

1. Introduction

Nous prenons la protection de la vie privée de nos utilisateurs très au sérieux. Cette politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons les informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre Plateforme topela (Site Web ou Application Mobile). Nous sommes conscients de l'importance de protéger vos informations personnelles et nous nous engageons, conformément à la règlementation RGPD, à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel, c’est à dire susceptible de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après : la « Loi Informatique et Libertés »), ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci- après : le « RGPD »).

L’objectif de la présente politique de confidentialité est de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

En utilisant la Plateforme topela (Site Web ou Application Mobile topela), vous acceptez les termes de la présente politique de confidentialité.

2. Dispositions communes au Site Web et à l’Application Mobile topela

Définition

Lors de votre utilisation de notre Plateforme topela (Site Web ou Application Mobile topela), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant. Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, pseudonyme, photographie, adresse postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, données relatives à vos transactions sur la Plateforme, numéros de carte bancaire, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, adresse IP, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

Identité du responsable de la collecte des données

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société Webck, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°904 029 014, ayant son siège social au 6 avenue Edouard Herriot, 92350 Le Plessis-Robinson (dénommée ci-avant et ci-après : « Nous »).

Informations collectées

Nous ne collectons que les informations strictement nécessaires pour vous fournir les services offerts par la Plateforme topela (Site Web ou Application Mobile topela).

Le fondement légal de notre collecte de vos données personnelles est donc le suivant :

  • cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu lorsque vous utilisez nos services sur notre Plateforme ;
  • l’intérêt légitime lorsque vous nous fournissez volontairement des données à caractère personnel lors de votre visite sur notre Plateforme, les données étant alors collectées pour nous permettre de mieux répondre à vos demandes d’information sur nos services.

Les informations collectées dépendent de votre type d’accès à nos services :

  • Lorsque vous accédez à la Plateforme topela en tant que client particulier, vous utilisez notre Site Web. Nous vous invitons à vous référer à la partie « 3. Politique de confidentialité du Site Web 123topela.fr ».
  • Pour accéder à la Plateforme topela en tant que professionnel, vous utilisez notre Application Mobile. Nous vous invitons à vous référer à la partie « 4. Politique de confidentialité de l’Application Mobile topela pour Google Play et App Store ».

Utilisation des informations

Quel que soit votre mode d’accès, nous utilisons les informations collectées uniquement dans le but de fournir et d'améliorer nos services. Nous pouvons utiliser ces informations pour une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • Créer et gérer votre compte utilisateur.
  • Gérer votre accès à certains services accessibles sur la Plateforme et leur utilisation.
  • Personnaliser votre expérience d'utilisation de la Plateforme.
  • Fournir des mises à jour et des informations relatives aux services de la Plateforme.
  • Constituer un fichier d’utilisateurs (particuliers et professionnels).
  • Effectuer les opérations relatives à la gestion des utilisateurs de la Plateforme concernant les contrats, factures, suivi de la relation.
  • Elaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services.
  • Analyser l'utilisation de la Plateforme pour améliorer nos services.
  • Gérer la gestion des avis des personnes sur des services ou contenus.
  • Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos services.
  • Répondre de manière personnalisée à vos demandes de service et ou information.
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires. Nous vous informons, le cas échéant, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives (par des astérisques visibles sur le Site Web et sur l’Application Mobile topela).

Destinataire des données à caractère personnel

Nous ne vendons pas, ne louons pas, ne partageons pas ni ne divulguons d'informations personnelles à des tiers, sauf si cela est strictement nécessaire pour fournir les services la Plateforme ou si la loi nous y oblige.

En particulier, nous ne partageons pas d’informations personnelles à des tiers à des fins publicitaires ou de prospection commerciale, sauf pour nos propres actions de promotion de la Plateforme topela.

Auront ainsi accès à vos données personnelles :

  • Le personnel de notre société intervenant au service après-vente ;
  • Les services chargés du contrôle (avocat, comptable notamment) ;
  • Nos sous-traitants (prestataire d’hébergement des données, prestataires de service de paiement, prestataire de signature électronique, prestataires d’analyse et de mesure d’audience) ;
  • Les professionnels avec lesquels les clients particuliers souhaitent entrer en contact (plus de précisions ci-après aux termes du paragraphe « partage des informations » de la partie 3) ;
  • Les clients particuliers avec lesquels les professionnels sont entrés en contact (plus de précisions ci-après aux termes du paragraphe « partage des informations » de la partie 4) ;
  • Les visiteurs du Site Web pour les professionnels qui auront accepté de rendre leur profil public (plus de précisions ci-après aux termes du paragraphe « partage des informations » de la partie 4) ;
  • Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Sécurité des informations

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.

Hébergement

Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société Webck chez notre hébergeur, Amazon Web Services, serveurs situés dans l’Union européenne.

Accès, rectification, limitation et effacement de vos données à caractère personnel

Conformément à la réglementation européenne en matière de protections des données à caractère personnel, vous bénéficiez des droits suivants :

  • Un droit d’accès vous permettant à tout moment de savoir si vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées par nos services et lorsqu’elles le sont, d’avoir accès auxdites données personnelles et aux informations requises par la loi concernant les modalités de traitement de ces données,
  • Un droit de rectification vous permettant, de demander à ce que soient corrigées dans les meilleurs délais toute inexactitude concernant les données personnelles vous concernant,
  • Un droit à l’effacement, vous permettant de demander dans les meilleurs délais à ce que vos données personnelles soient effacées, sous réserve que cette demande d’effacement respecte les conditions requises par la loi applicable,
  • Un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles, sous réserve que cette demande de limitation respecte les conditions requises par la loi applicable,
  • Un droit à la portabilité vous permettant de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à demander que ces données personnelles soit transmises à un autre responsable de traitement, sous réserve que cette demande de portabilité respecte les conditions requises par la loi applicable,
  • Un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière sous réserve que cette opposition respecte les conditions requises par la loi applicable,
  • Le droit de retirer à tout moment le consentement spécifique donné à la collecte de vos données personnelles, notamment lorsque le traitement de vos données personnelles sert à des fins de prospection commerciale,
  • Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel à compter de votre décès.

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, dans les cas définis à l’article 18 du RGPD :

  • Pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel,
  • Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données,
  • Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits,
  • Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposés au traitement de vos données personnelles.

Si vous ne souhaitez pas être contacté par notre équipe commerciale à des fins de promotion de la Plateforme topela et de ses services, vous pouvez en faire la demande en nous adressant un email (voir rubrique « 5. Contact »). Vous continuerez pour autant à recevoir nos messages administratifs.

Portabilité de vos données à caractère personnel

Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues notamment comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services.
Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.
Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la désactivation ou fermeture de votre compte sur la Plateforme, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel.
Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par informatique, conformément à l’état de l’art.

Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente charte constitue une violation des textes applicables.
Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente politique de confidentialité constitue une violation des textes applicables.

Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de faire évoluer cette politique de confidentialité à tout moment en publiant une version mise à jour sur la présente page de notre Site Web 123topela.fr. Ces modifications entreront en vigueur à compter de leur publication sur notre Site Web. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour prendre connaissance des modifications apportées.

3. Politique de confidentialité du Site Web 123topela.fr

Cette partie de notre politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et partageons les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez le Site Web 123topela.fr. En utilisant notre Site Web, vous acceptez les termes spécifiques de cette partie de notre politique de confidentialité.

Nous vous invitons également à prendre connaissance de notre page « Politique de cookies ».

Collecte des données à caractère personnel

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ? Quelles sont les catégories de données personnelles que nous collectons à cette fin ? Quelle est la base juridique nous autorisant à collecter vos données personnelles pour une telle finalité ?

Nous collectons vos données personnelles afin de vous identifier lors de l’utilisation de votre espace client sur notre site, afin de vous adresser des messages liés à la bonne administration de nos services (ex : confirmation d’inscription, réception d’un nouveau devis…) et plus généralement afin de faire fonctionner nos services, en particulier pour vous permettre d’interagir avec les professionnels que vous souhaitez.

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Données d’identification

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Données de connexion

Ce traitement a pour base juridique l’exécution du contrat nous liant lors de votre acceptation de nos conditions générales d’utilisation, notamment au moment de la création de votre compte client.

Nous collectons vos données personnelles afin d’améliorer et optimiser notre site, par exemple en étudiant votre comportement lors de votre visite (ex : pages que vous visitez, temps que vous passez sur chaque page) et d’en tirer des conséquences afin d’apporter des modifications en termes d’ergonomie et expérience utilisateur.

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Données d’utilisation et consommation

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Données de connexion

Ce traitement a pour base juridique notre intérêt légitime à fournir et améliorer l’expérience utilisateur de nos visiteurs et membres de notre site.

Nous vous informons, le cas échéant, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects : Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous.
Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un (1) an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois (3) ans.

Concernant les statistiques de mesure d’audience : Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.

Partage des informations

Comme indiqué au paragraphe « Destinataire des données à caractère personnel » ci-avant, vos informations peuvent notamment être partagées :

  • Avec les professionnels avec lesquels vous entrez en contact via les services de notre Site Web 123topela.fr. Cette mise en relation se fait toujours via une action volontaire de votre part ; en aucune circonstance, nous ne partageons vos informations avec des professionnels que vous n’avez pas choisi de contacter. Les informations qui sont partagées sont celles strictement nécessaires à la mise en relation et à l’établissement des documents contractuels durant votre relation d’affaire (devis, factures…).
  • Avec notre prestataire de signature électronique (Oodrive) lorsque vous souhaiterez signer des devis. Les informations partagées sont celles strictement nécessaires au bon fonctionnement du service de signature électronique de Oodrive, notamment la constitution du dossier de preuve. En utilisant le service de signature électronique, vous acceptez en outre les conditions d’utilisation de Oodrive que vous pouvez consulter à l’adresse suivante : https://doc.oodrive-sign.com/conditions-generales-de-signature/.

Pour rappel, nous ne partageons pas d’informations personnelles à des tiers à des fins publicitaires ou de prospection commerciale. L’utilisation de vos informations personnelles pour nos propres actions de promotion de la Plateforme topela, ne pourra être réalisé qu’avec votre accord explicite.

Vérification des informations

Nous ne procédons pas à des vérifications sur la véracité des informations personnelles que vous nous fournissez. En créant et en utilisant votre espace client particulier sur notre Ste Web, vous êtes seul responsable de la fiabilité de vos informations personnelles, notamment pour l’établissement de vos documents contractuels (devis, factures). Durant le processus de création de votre espace client, seule votre adresse email fait l’objet d’une vérification de notre part (nous utilisons votre adresse email comme identifiant unique afin de pouvoir vous authentifier sur notre Plateforme).

Désactivation de votre compte

Vous pouvez à tout instant demander la désactivation de votre compte via la fonction disponible dans votre Profil client, ou en nous adressant un email à l'adresse suivante : [email protected].

Votre demande sera traitée sous 48 heures suivant la réception de votre email. Si vous avez des affaires en cours (devis reçus en attente de décision de votre part, prestations à venir ou en cours), vous devrez avoir préalablement mis fin à ces activités pour que votre demande soit prise en compte. La désactivation de votre compte sera alors réalisée dans un délai maximal de 7 jours.

Une fois votre compte désactivé, vous n’aurez plus accès à votre espace client topela.

En conséquent, il vous appartient de réaliser les actions ci-dessous avant la désactivation de votre compte :

  • Procéder au téléchargement de l’ensemble des documents contractuels réalisés via la Plateforme topela (devis, factures, avoirs), que vous souhaitez conserver.
  • Communiquer aux professionnels avec lesquels vous êtes en contact. En effet, une fois votre compte désactivé, ils n’auront plus la possibilité de vous contacter via la Plateforme.

A noter que vous restez seul responsable du règlement des factures qui seraient toujours dues lors de la désactivation de votre compte.

Une fois votre compte désactivé, le traitement et la conservation de vos informations dépendront de l’usage que vous avez fait de nos services. Si vous aviez réalisé des affaires sur la Plateforme (devis, prestations), la loi nous oblige à conserver certaines informations contractuelles pendant une durée déterminée (exemple : 6 ans pour les factures). Ces informations comportant des données personnelles vous concernant, nous serons dans l’obligation de les conserver pour la durée indiquée.

Vous conservez la possibilité réactiver votre compte client à tout instant, en nous adressant un email à l'adresse suivante : [email protected]. Votre demande sera traitée sous 48 heures suivant la réception de votre email.

4. Politique de confidentialité de l’Application Mobile topela pour Google Play et App Store

Cette partie de notre politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et partageons les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez l'Application Mobile topela disponible sur Google Play et App Store. En utilisant notre application, vous acceptez les termes spécifiques de cette partie de notre politique de confidentialité.

Collecte des données à caractère personnel

Nous collectons des informations vous concernant lorsque vous utilisez notre application en tant que professionnel.

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ? Quelles sont les catégories de données personnelles que nous collectons à cette fin ? Quelle est la base juridique nous autorisant à collecter vos données personnelles pour une telle finalité ?

Nous collectons les données personnelles de votre société ainsi que celles de la personne physique utilisant le service au nom et pour le compte de votre société afin de vous identifier lors de l’utilisation de notre application, de gérer votre compte professionnel et afin de vous adresser des messages liés à la bonne administration de notre application (ex : confirmation d’inscription, modification de l’application ou des conditions d’utilisation etc…)

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Données d’identification

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Données de connexion

Ce traitement a pour base juridique l’exécution du contrat nous liant lors de votre acceptation de nos conditions générales d’utilisation et/ou de nos conditions générales de vente au moment de la création de votre compte professionnel.

Nous collectons vos données personnelles afin de faire fonctionner nos services, en particulier pour vous permettre d’interagir avec vos clients ainsi que pour nous permettre de vous apporter un support en cas de besoin d’aide à l’utilisation des fonctionnalités de l’application.

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Données d’identification

Ce traitement a pour base juridique l’exécution du contrat nous liant lors de votre acceptation de nos conditions générales d’utilisation et/ou conditions générales de vente au moment de la création de votre compte professionnel.

Nous collectons vos données personnelles afin d’améliorer et optimiser notre application, par exemple en étudiant votre comportement lors de votre visite (ex : écrans que vous visitez, temps que vous passez sur chaque écran) et d’en tirer des conséquences afin d’apporter des modifications en termes d’ergonomie et expérience utilisateur.

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Données d’utilisation et consommation

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Données de connexion

Ce traitement a pour base juridique notre intérêt légitime à fournir et améliorer l’expérience utilisateur de notre application.

Nous collectons vos données personnelles afin de pouvoir vous proposer des offres commerciales correspondant à des services susceptibles de vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas être contacté par notre équipe commerciale, vous pouvez en faire la demande en nous adressant un email (voir rubrique « 5. Contact »).

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Données d’identification

Ce traitement a pour base juridique notre intérêt légitime à développer nos offres commerciales.

Nous vous informons, le cas échéant, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Concernant les données relatives à la gestion de professionnels abonnés et prospects :
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous.
Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des professionnels, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non abonné, pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

Les transactions financières relatives au paiement des abonnements via l’Application Mobile topela, sont confiées à un prestataire de services de paiement (Payzen) qui en assure le bon déroulement et la sécurité.
Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte. Nous n’avons pas accès à ces données.
Pour vous permettre de procéder au règlement régulier de votre abonnement, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre abonnement à topela par Payzen et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réglez votre dernière mensualité.

En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence treize (13) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.

Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

Concernant les statistiques de mesure d’audience :
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.

Vérification des informations

Nous nous réservons le droit de procéder à des vérifications sur les informations institutionnelles et légales que vous nous fournissez sur votre société (SIRET, adresse de siège social, couverture assurantielle…). Ces vérifications sont réalisées afin de présenter à vos clients actuels et potentiels une information fiable, notamment pour l’établissement de vos documents contractuels (devis, factures).

Partage des informations

Comme indiqué ci-avant, en téléchargeant et en vous inscrivant sur l’Application Mobile topela, vous avez la possibilité de configurer votre profil professionnel sur notre Plateforme et de le rendre visible sur le Site Web public 123topela.fr. La visibilité de votre profil professionnel n’est jamais activée par défaut : elle doit faire l’objet d’une activation volontaire de votre part dans l’Application Mobile, via la rubrique « Profil ». Cette fonctionnalité vous permet d’ajouter des informations présentant vos spécialités et savoir-faire. Vous êtes seul responsable de la véracité de ces informations qui visent à promouvoir votre société auprès de votre clientèle actuelle et potentielle. L’activation de votre visibilité sur 123topela.fr rend un ensemble d’informations de votre profil publiques. Tout internaute peut alors y accéder sans restriction et en faire l’usage prévu dans nos conditions générales de vente et d’utilisation.

A l’exclusion de votre profil public, les informations que vous partagez avec vos clients actuels ou potentiels (prospects) via la Plateforme topela, telles que conversations, devis, suivi de prestation, factures… ne sont accessibles et visibles que par les clients concernés. Elles ne sont utilisées que dans le strict besoin de gérer vos relations d’affaire avec vos client et prospects.

Désactivation de votre compte

Vous pouvez à tout instant demander la désactivation de votre compte (désinscription) en nous adressant un email à l'adresse suivante : [email protected].

Si vous êtes abonné à topela, vous devrez avoir préalablement résilié votre abonnement.

Votre demande sera traitée sous 48 heures suivant la réception de votre email et la désactivation de votre compte sera réalisée dans un délai maximal de 7 jours. Le cas échéant, il vous appartiendra de communiquer préalablement avec les clients ou prospects avec lesquels vous étiez en contact. En effet, une fois votre compte désactivé, ils n’auront plus la possibilité de vous contacter via la Plateforme.

Une fois votre compte désactivé, vous ne pourrez plus vous connecter à l’Application Mobile topela.

En conséquent, il vous appartient de réaliser les actions ci-dessous avant la désactivation de votre compte :

  • Procéder au téléchargement de l’ensemble des documents contractuels réalisés via la Plateforme topela (devis, factures, avoirs), que vous souhaitez conserver.
  • Communiquer aux clients et prospects avec lesquels vous êtes en contact. En effet, une fois votre compte désactivé, ils n’auront plus la possibilité de vous contacter via la Plateforme.

Une fois votre compte désactivé, le traitement et la conservation de vos informations dépendront de l’usage que vous avez fait de nos services. Si vous étiez précédemment abonné à topela, la loi nous oblige à conserver certaines informations contractuelles pendant une durée déterminée (exemple : 6 ans pour les factures). Ces informations comportant des données personnelles vous concernant, nous serons dans l’obligation de les conserver pour la durée indiquée.

Vous conservez la possibilité réactiver votre compte en tant qu’inscrit à tout instant, en nous adressant un email à l'adresse suivante : [email protected]. Votre demande sera traitée sous 48 heures suivant la réception de votre email.

5. Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse suivante : [email protected].

La présente politique de confidentialité est en vigueur.
Elle a été mise à jour pour la dernière fois en mars 2024.